La salle polyvalente

Vue extérieure de la salle polyvalente de Saint-Etienne-Cantalès dans le Cantal

Ouverture des réservations

Les réservations de la salle polyvalente de Saint-Etienne-Cantalès pour l’année 2023 seront ouvertes à partir du vendredi 2 septembre 2022 à 8 h.
Consultez le planning des disponiblités ci-dessous puis contactez la Mairie au 04 71 46 31 40.

La salle polyvalente est implantée sur la rive du lac de Saint-Etienne-Cantalès, dans un site protégé, à mi-chemin entre la piscine municipale et l'hôtel restaurant du Pradel. La commune a réhabilité un ancien bâtiment industriel EDF. La conservation de la charpente métallique rivetée, plus que cinquantenaire, reste l'un des témoins emblématiques locaux de l'aventure de l'énergie de l'après-guerre.

Elle peut accueillir plus de 200 convives !

Inaugurée le 15 octobre 2005, ouverte à une location sélective, elle est devenue un lieu d'activités et de loisirs optimisé et performant.
La salle polyvalente et ses équipements sont adaptés pour un accès total pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Prenez le temps de lire le règlement et de consulter les tarifs.

Louer la salle

La salle est proposée à la location aux habitants, aux associations, aux professionnels et à toutes autres personnes extérieures à la commune.
Le planning de location est tenu à la mairie, souvent rempli d'un an sur l'autre par de nombreux mariages.
Si vous êtes intéressés, vous pouvez consulter le planning des disponiblités puis contacter la Mairie au 04 71 46 31 40.

Règlement intérieur de la salle polyvalente

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2017.

Article 1 - Gestion
Le suivi de la gestion de la salle d’activités est assuré par la municipalité de Saint-Etienne-Cantalès.
Article 2 - Utilisation
La salle est mise à disposition pour les manifestations ou activités aux particuliers, associations ou professionnels conformément à un planning qui tiendra compte du calendrier des manifestations des associations communales. Les demandes des habitants ou associations de la commune sont prioritaires jusqu’à signature du contrat de location. Les ventes au déballage ne sont pas autorisées.
Article 3 – Description des locaux

Les locaux pouvant être mis à disposition se composent :

  • d’une salle d’activités d’environ 233 m² ainsi que d’une terrasse couverte avec vue sur le lac,
  • d’un local traiteur comportant plaques, four, réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave main, congélateur, etc.
  • d’un bar ouvrant sur la salle, avec réfrigérateur,
  • d’un vestiaire et de sanitaires,
  • d’un local de rangement du mobilier.

L’inventaire du matériel affecté à la salle est affiché dans le local de rangement.

Article 4 – Capacité de la salle

La salle d’activités peut accueillir réglementairement 280 personnes (200 personnes assises).

Le locataire ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants.

Article 5 – Respect des personnes – Hygiène – Tri sélectif

Il est strictement interdit de fumer dans la salle d’activités.

Les produits hygiéniques notamment papier WC, savon, sacs poubelles, etc.. sont à la charge du locataire. Celui-ci assurera le tri sélectif des ordures ménagères notamment verre, emballages, journaux.

Les déchets seront évacués par le locataire sous sa responsabilité aux emplacements suivants :

  • déchets triés : conteneurs situés sur le parking de la piscine,
  • déchets divers : conteneurs implantés à proximité de la mairie.

Article 6 – Entretien, rangement

Le lavage des sols ainsi que le nettoyage des sanitaires de la salle d’activités seront obligatoirement assurés par une entreprise de nettoyage mandatée par la commune et à charge du locataire (tarif mentionné au contrat de location).

Toutefois et avant l’intervention de l’entreprise mandatée, le locataire doit effectuer :

  • le balayage de l’ensemble des locaux loués ainsi que la mise en propreté de l’extérieur (ramassage des mégots, papiers,… aux abords),
  • le nettoyage intérieur/extérieur des réfrigérateurs, plaques/four et lave-vaisselle ainsi que la mise en propreté des plans de travail, éviers, étagères, etc.
  • le nettoyage et le rangement du mobilier dans le local affecté.
Article 7 – Respect des locaux, équipements, matériels et abords

Il est formellement interdit :

  • de faire un barbecue ou une cuisson extérieure en dehors de la zone prévue à cet effet située à l’arrière de la salle côté local traiteur,
  • d’utiliser des bombes serpentin, des confettis,
  • d’accrocher ou de fixer quoi que ce soit sur l’ossature, les sols ou les parois (pointes, punaises, scotch, etc.) ainsi que sur les pavés et enrobés extérieurs (notamment pieux pour fixation de barnum, chapiteaux, …)
  • de modifier les installations électriques, branchement d’eau, chauffe eau, etc.

L’apport de tout ustensile ou matériel fonctionnant au gaz est interdit dans l’enceinte de la salle.

Toutes dégradations, bris, objets manquants seront signalés à la remise des clés. Le locataire aura à sa charge les frais de remise en état ou de remplacement.

Aucun stationnement, sauf le véhicule dédié au local traiteur, n’est autorisé en dehors du parking identifié sur le devant de la salle.

Article 8 – Respect des riverains

La salle d’activités bien qu’isolée, est située dans une zone habitée. Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le locataire s’engage à ce que tous les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. En particulier l’usage des avertisseurs sonores des véhicules est prohibé (tant à l’arrivée qu’au départ). Il veillera également à ce que les règles de stationnement soient respectées. Les feux d’artifice sont interdits.

Article 9 – Location – réservation
L’utilisation de la salle fait l’objet d’un contrat de location entre la commune et le locataire organisateur de la manifestation. Les demandes de réservation de la salle d’activités doivent être déposées auprès du secrétariat de mairie sur présentation d’un justificatif de domicile ou d’une pièce d’identité. La réservation ne sera définitive qu’après dépôt par le locataire des chèques de caution et d’arrhes et acceptation et signature du contrat de location par le Maire.
Article 10 – Tarifs de l'utilisation

Les tarifs de l’utilisation de la salle d’activités sont déterminés par délibération du Conseil Municipal et disponibles à la Mairie.

Consommation électrique : un relevé contradictoire du compteur d’énergie sera effectué lors de la remise et de la restitution des clés afin de calculer l’énergie consommée dont le montant sera facturé au locataire (tarif mentionné au contrat de location).

Article 11 – Caution – Etat des lieux

Pour chaque mise à disposition, un chèque de caution au nom du locataire (montant fixé par délibération du Conseil Municipal) libellé à l’ordre du Trésor Public est à remettre au moment de la signature du contrat de location. Après état des lieux, vérification du bon respect du présent règlement et paiement de la facture, celui-ci sera retourné. Dans le cas contraire, il servira en tout ou partie à la remise en état ou remplacement éventuels. En outre et si nécessaire, un dédommagement supplémentaire pourrait être réclamé. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après l’utilisation lors de la remise des clés.

Article 12 – Assurances - Responsabilité – Sécurité

Le locataire devra obligatoirement fournir une attestation d’assurance « d’extension de garantie responsabilité civile » couvrant le risque locatif, dégât des eaux, vols ou dégradations, accidents et incendies pouvant causer des dommages corporels ou matériels à des tiers pour la durée de la manifestation. Tout professionnel devra posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’exploitation. Ces attestations seront à produire au plus tard lors de la remise des clés. Ces attestations devront être établies au nom du titulaire du contrat de location et mentionner la période au cours de laquelle les clés seront en possession du locataire.

Il est fortement recommandé d’envoyer l’attestation d’assurance en mairie deux semaines avant la manifestation. Faute d’attestation conforme ou défaut de production de celle-ci, le contrat n’étant pas respecté, la location devient caduque et les clés ne seront pas remises.

La non présentation de l’attestation d’assurance conforme sera considérée comme un désistement et dans ce cas l’article 13 du présent règlement sera appliqué (encaissement des arrhes par la commune).

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets, matériels ou denrées apportés par le locataire et le professionnel et qui se trouvent dans l’enceinte de la salle, vestiaire compris, ou à l’extérieur.

Pour chaque manifestation, le locataire devra respecter les consignes de sécurité et d’hygiène, prévoir le service d’ordre à l’intérieur des locaux ainsi qu’aux abords et veiller à la bonne utilisation des parkings.

Les deux armoires électriques seront maintenues fermées à clef.

Article 13 – Arrhes – Désistement

Pour chaque mise à disposition, un chèque d’arrhes au nom du locataire libellé à l’ordre du Trésor Public est à remettre au moment de la signature du contrat de location. Le montant des arrhes s’élève à 20 % du prix de la location de la salle et éventuellement du local traiteur.

Si le locataire était amené à annuler une réservation, il devra en prévenir la Mairie, par écrit,  dès que possible.

En cas de résiliation du contrat ou désistement, quel qu’en soit le motif, le chèque d’arrhes sera encaissé par la Commune.

Article 14 – Sous location
Il est formellement interdit au locataire titulaire du contrat de céder ou sous louer la salle à une autre personne ou association.
Article 15- Accès wifi

Un accès Internet, avec connexion possible par l’intermédiaire du hot post wifi, est mis à disposition gracieusement par la Commune de Saint-Etienne-Cantalès.

Article 16 – Autorisation - déclaration - taxes

Le locataire fera son affaire en ce qui concerne les autorisations ou déclarations nécessaires à l’ouverture d’une buvette ainsi qu’à la programmation d’œuvres musicales, emploi de salarié, etc. Il aura à sa charge les taxes et impôts liés aux manifestations ou spectacles.

En cas d’activités de restauration et/ou spectacles, le locataire devra compléter, signer et envoyer, deux semaines avant la manifestation, le formulaire « déclaration en mairie des activités de restauration et spectacles » disponible au secrétariat de Mairie.

Article 17 – Engagement

Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement et les modalités contenues dans le contrat de location.

17 octobre 2022

Réservé

29 juillet 2023

Réservé
Logo de la commune de Saint Etienne Cantalès dans le Cantal
  • Fax : 04 71 46 42 10

  • E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d'ouverture de la Mairie
Lundi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 18h30
Jeudi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17 h
Permanence du Maire

Lundi, mardi, jeudi : de 14 h à 16 h

Conception & réalisation :